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Vers une réorganisation pour les juridictions de droit commun au Togo

Le gouvernement togolais dans l’optique d’étoffer davantage le système judiciaire dans le pays a adopté en conseil des ministres le mercredi 23 décembre dernier un projet de décret en ce sens. Ainsi, le système judiciaire va connaître une réorganisation, notamment en ce qui concerne le ressort des juridictions de droit commun.

Le texte prévoit dans le cadre des 2 Cours d’appel de Lomé et de Kara, 5 tribunaux de grande instance (Dapaong-Kara-Sokodé-Atakpamé-Lomé), 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile (Mango-Kanté-Bassar-Sotouboua-Kpalimé-Notsè-Tsevié-Vogan-Aného), et 16 tribunaux d’instance à compétence civile (Mandouri-Tandjoaré-Niamtougou-Guérin- Kouka-Pagouda-Bafilo-Tchamba-Blitta-Elavagnon-Badou-Amlamé-Danyi-Agou-Tohoun-Kévé-Tabligbo).

Pour rappel, les juridictions de droit commun désignent généralement les tribunaux qui examinent un litige et prennent une décision.

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