samedi, avril 17, 2021
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Togo: suppression des frais d’escorte

Le gouvernement togolais dans l’optique de la facilitation des échanges dans le climat des affaires a opéré des réformes sur l’indicateur commerce transfrontalier.

En effet, le commissariat des douanes en vue dans la dynamique de réduire les frais de dédouanement, outre les dispositions de la loi de finance 2020 a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte.

Dans un communiqué rendu public en date du 25 Octobre dernier, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Directeurs, les Chefs de divisons, les Chefs de bureaux et de Brigades et des Chefs de postes qu’en raison aujourd’hui du déploiement du système de suivi électronique des marchandises de transit au Togo, la perception des indemnités du Travail Extra-Légal (TEL) pour escorte des marchandises et supprimé sur toute l’étendue du territoire national.

« Le commissaire des douanes et des droits indirects est chargé de l’application stricte de la présente note qui prend effet à compter de la date de sa signature » poursuit le communiqué.

Par ailleurs, le communiqué s’adresse aux opérateurs économiques de l’espace CEDEAO dans le cadre de la facilitation du transit routier entre les États membres de la CEDEAO.

« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), informe les Chefs division, les chefs de bureaux et de brigades et les chefs de postes, qu’en raison aujourd’hui du déploiement effectif du système de suivi électronique des marchandises en régime de transit au Togo, la perception des indemnités du « Travail Extra-Légal (TEL) », pour escorte des marchandises est supprimée sur toute l’étendue du territoire national » lit-on.

Notons que la note a été signe par le Commissaire des Impôts, Ahmed Esso-Wavana Adoyi, et date du 25 octobre 2019.

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