lundi, septembre 26, 2022
Home > Société > Togo: M. Abdoulaye Yaya reçoit l’onction du bureau de l’Assemblée nationale

Togo: M. Abdoulaye Yaya reçoit l’onction du bureau de l’Assemblée nationale

Conformément aux dispositions de l’article 121 alinéas 2 de la constitution togolaise, le nouveau président de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya a prêté serment ce lundi 14 décembre 2020 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé. S’était en présence de Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, des membres du bureau de la représentation nationale et des présidents des institutions de la République.


Au cours de cette cérémonie de prestation de serment, le nouveau patron de la Cour Suprême a prononcé la formule du serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Pour sa part, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.

« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.


Pour rappel, le nouveau Président de la Cour suprême, M. Abdoulaye Yaya a été nommé le 02 décembre dernier par décret pris en conseil des ministres et remplace Akakpovi Gamatho qui est à ce poste depuis le 29 juin 2012.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *