mercredi, mars 3, 2021
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Télécommunication au Togo : L’ARCEP inflige une amende d’un milliard FCFA à Togo Cellulaire

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)  inflige une amende d’un milliard de FCFA à Togo Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites ce lundi 22 février 2021.

Au Togo, depuis quelques semaines l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a demandé aux opérateurs de téléphonies du pays de revoir les tarifs. Dans un communiqué de presse rendu public par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), il est indiqué qu’au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient d’infliger une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).

A par cette amende, il est en outre enjoint à la société de téléphonie mobile Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard.

Cette sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de I’ARCEP, explique l’Arcep.

Soulignons qu’au Togo, la qualité de service demeure l’une des principales prérogatives dévolues à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Afin de mener à bien cette mission, l’Autorité de Régulation s’est engagée dans un processus qui vise l’amélioration de la qualité de service au bénéfice des consommateurs.

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