vendredi, septembre 25, 2020
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Lutte contre le coronavirus : le tribunal du commerce prend des mesures pour éviter la propagation.

La lutte contre la pandémie de coronavirus est l’affaire de tous, c’est dans cette optique que le tribunal du commerce prend quelques mesures afin d’éviter la propagation du virus. Ainsi à travers un communiqué en date du 26 mars, le président du tribunal de commerce de Lomé Amenyo Kudzo Akuatse la population sur un certains nombres de mesures prises afin de protéger ses prestataires.

S’inscrivant dans la droite ligne du gouvernement en matière de mesures barrières, la note du tribunal de commerce informe qu’en raison de la pandémie du nouveau Coronavirus, les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du tribunal de commerce de Lomé. Aussi les parties sont invitées à produire et à échanger les écritures et les pièces en déposant en ligne sur la plateforme du tribunal. Une partie qui n’a pas de conseil enverra électroniquement ses écritures et/ ou pièces au greffe@tribunaldecommercedelome.tg. Le greffe se chargera de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Si la partie n’a pas de conseil mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et ou pièces à son adresse électronique.

En vue de jouer sa partition dans la lutte contre la pandémie, le tribunal de commerce prend quelques dispositions pratiques. Ainsi ; les portes et fenêtres resteront ouvertes au cours des audiences ; les personnes qui ne porteront pas de masque de protection n’auront pas accès à la salle d’audience ; la distance réglementaire d’au moins un (1) mètre entre deux personnes doit être observée ; ceux qui, en raison du respect de la distance réglementaire, n’auront pas trouvé pas de place dans la salle d’audience resteront dehors et ne rentreront dans la salle qu’à l’appel de leur dossier ; ceux dont les dossiers auront été appelés devront sortir de la salle.

Il faut noter que les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

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