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Limitation de carte SIM à 3 par abonné : L’ARCEP donne plus de détails




La ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson a par l’arrêté n°007/MENTD/CAB du 29 avril 2021 invité les détenteurs de nombreuses cartes SIM par opérateurs a se conformé à la limitation de cartes SIM au plus tard fin octobre de l’année en cours. Cette décision fait couler d’encres et de salives au sein de la population. Pour donner plus de détails, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est revenue sur le sujet ce vendredi 9 Juillet 2021.

Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’arrêté de la ministre Cina Lawson vient compléter le dispositif complémentaire visant à lutter contre les méfaits dont sont victimes la population. On cite les vols, les arnaques, les usurpations d’identité, les harcèlements, etc. Il est aussi question de limiter la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition des puces pré-activées dans la rue.

En effet, cet arrêté impose 3 cartes SIM par personne et par opérateur. Etant donné qu’au Togo, il n’y a que deux opérateurs de téléphonie mobile alors un abonné ne peut avoir que 6 cartes SIM au maximum.

Ainsi, les détenteurs de plus de 3 cartes SIM par opérateurs devront-ils se rendre en agence pour signaler les 3 numéros qu’ils préfèrent garder en raison de leur identification. Ces derniers ont jusqu’au 29 octobre pour régulariser leur situation puisque l’arrêté du 29 avril a prévu un délai de 6 mois pour la régularisation de la situation.

« Passé ce délai, il est demandé aux opérateurs de couper tous les numéros de ceux qui détiennent plus de 3 cartes SIM. L’opérateur ne pouvant pas attribuer des numéros aux abonnés de façon aléatoire », a indiqué Kadiri Ouro-Agoro, le Directeur des affaires juridiques et de la protection des consommateurs de l’ARCEP.

Par ailleurs, on relève que ladite décision remet également au goût du jour la problématique de l’identification des abonnés. Les opérateurs pourront ré-identifier les abonnés.

Possibilité de parrainer


L’ARCEP et les deux opérateurs de téléphonie mobile donnent la possibilité aux personnes n’ayant pas de carte nationale d’identité ou de passeport de se faire parrainés. Un parent peut parrainer jusqu’à 3 enfants. Les Chefs de village dans les localités reculées peuvent parrainer un nombre illimité de personnes de leurs localités à condition que le parrain et le parrainé devront se présenter aux lieux d’identification.

« Cette disposition vient renforcer l’arsenal juridique afin d’inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l’obligation d’identification prévue par le décret n°2011-120 du 6 juillet 2011, qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelon international », a déclaré Ouro-Agoro.

Reconnaissance du nombre de carte SIM par abonné


Pour permettre aux abonnés de connaître leur situation et de se faire identifier, le groupe Togocom, suite à la décision de limitation du nombre de carte SIM a mis en place un numéro court notamment *848#. Selon Domoina Rakotondrabe, Directrice des affaires réglementaires du groupe Togocom, les prestations sont gratuites.

De son côté, Moov Africa Togo a commencé la sensibilisation et a également mis en place un numéro court *202# permettant aux abonnées de connaître leur identification et les autres numéros identifiés en son nom, selon Freeman Anoumou Ozou, Chef division clientèle de Moov Africa Togo.

Notons que le champ d’application de l’arrêté se limite uniquement aux personnes physiques. Les personnes morales ne sont pas concernées.

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