vendredi, septembre 25, 2020
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Le vade-mecum pour une uniformisation des solutions sur le litige foncier.

Le problème foncier touche toutes les couches de la population togolaise. Devant les juridictions, le taux varient entre 70 et 80%. Pour une même affaire, les solutions diffèrent d’une juridiction à une autre. Pour uniformiser le secteur le vade-mecum qui est un guide de règlement des conflits fonciers est mise en place.

Articulé autour de 55 questions-réponses, le Vade-mecum est un document qui vise à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions idoines à choisir face à un litige de propriété immobilière et constitue à cet effet, une jurisprudence foncière.

Les magistrats sont formés sur cet instrument important. Il s’agit d’amener ces derniers dès le départ, à identifier la nature du problème porté devant eux et adopter la solution appropriée.

A travers des séances de sensibilisations à l’endroit des praticiens du droit sur toute l’étendue du territoire, le document a été vulgarisé afin d’aider à aller à une uniformisation des solutions sur les litiges fonciers.

Par exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout ». Qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent.

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