dimanche, novembre 28, 2021
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La Cour de Justice de la CEDEAO célèbre ses 20 ans à Lomé

Appelée à l’instauration de l’harmonie et de la paix sociale communautaire, la Cour de justice de la CEDEAO fête ses 20 ans d’existence. Occasion pour elle de faire le point sur les réalisations, les défis et les perspectives.

A cet effet, la cour de justice de la CEDEAO tient depuis ce lundi 22 novembre 2021 à Lomé, et ce jusqu’au 25 novembre prochain une conférence internationale.

Axé autour du thème : « vingt ans de la cour de justice : réalisations, défis, perspectives », la cérémonie d’ouverture de cette conférence internationale a été présidée par le Ministre togolais de la Justice et des Relations avec les institutions de la République Kokouvi Pius Agbétomey, représentant le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, en présence du président de la commission de la CEDEAO, Jean-Claude Kassi Brou ; président de Cour de Justice de la CEDEAO, Edward Amoako Asante ; le président de la Cour suprême du Togo, Abdoulaye Yaya, les présidents des hautes juridictions des Etats membres de la CEDEAO et bien d’autres personnalités.

Cette assise de Lomé regroupe autour d’une même table, des éminents magistrats, universitaires, avocats et autres juristes pour examiner, scruter, jauger et juger les actions passées de la haute institution judiciaire communautaire en vue de faire des projections pour son avenir.

« Les échanges qui interviendront permettront assurément un partage d’expériences et de savoir-faire afin de redorer le blason de la cour et lui assurer un meilleur rayonnement sur le plan sous-régional et continental » a déclaré Kokouvi Pius Agbétomey, ministre de la Justice.

« Le 30 janvier 1991 prêtèrent serment les premiers juges de la Cour de justice de la CEDEAO. Cela fait 20 ans que cette institution judiciaire communautaire a démarré ses activités dont l’un des aspects les plus saillants concerne sa compétence en matière des droits de l’homme pour laquelle la saisine initialement réservée aux Etats membre et institutions de la communauté s’est vue élargie aux particuliers depuis le protocole addictif de 2005. Il s’agit là d’une grande avancée dans la vie institutionnelle des juridictions communautaires qui depuis lors n’a cessé de faire ses preuves dans l’exercice de ses prérogatives dans ce domaine » a-t-il indiqué.

Il a par ailleurs présenté ses chaleureuses félicitations à toutes celles et à tous ceux qui hier et aujourd’hui ont contribué au fonctionnement laborieux de la Cour de justice de la CEDEAO par les nombreuses décisions et qui ont fait preuve d’une maturité indéniable digne de ses 20 années d’existence.

« Nos institutions communautaires doivent être au service de nos peuples, afin que nous puissions passer de la CEDEAO des Etats à une CEDEAO des peuples. Et être au service des peuples, c’est non seulement protéger les droits des peuples et leur rendre justice lorsqu’ils ne sont pas protégés dans leur droits, mais aussi s’assurer qu’ils sont réintégrés effectivement dans leurs droits » a laissé entendre Abdoulaye Yaya, président de la Cour Suprême du Togo.

« Au cours des travaux qui se déroulent à Lomé, des questions importantes pour l’avenir de la justice dans notre communauté de l’Afrique de l’Ouest seront évoquées en regardant et examinant les nombreuses réalisations de la Cour de Justice. Je reste convaincu que les participations noteront des avancées tangibles de la haute intense judiciaire, et proposeront des axes d’amélioration pour une justice plus efficace, plus accessible, et plus transparente dans un contexte régional et global plus ouvert grâce aux technologies modernes, mais également plus complexes » a souligné Jean-Claude Kassi Brou, président de la Commission de le CEDEAO.

Pour rappel, la Cour de Justice de la CEDEAO est le principal organe judiciaire de la communauté, elle a pour rôle majeur d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé de la Communauté, ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés. Les compétences de la Cour sont décrites aux articles 15 et 76 du Traité révisé de 1993.

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