mercredi, décembre 2, 2020
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Budget 2021 : Le Togo poursuit l’allègement de la charge fiscale

Entamés depuis quelques années, l’allègement des charges fiscales poursuit son petit bonhomme de chemin au Togo surtout l’importation et la mise en consommation des véhicules et TPU. Ainsi, les consommateurs et les jeunes entrepreneurs peuvent pousser un ouf de soulagement. Dans l’optique d’accorder les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est fait en nature, la loi de finances 2021 réduit leurs droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1%. Cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et de radiation des hypothèques.
En ce qui concerne l’allègement de la charge fiscale des jeunes entrepreneurs, le plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaré a été réduit. Aussi, au regard des résultats encourageants liés à l’exonération ou à l’allègement de la charges fiscales (Droits de douanes et TVA) sur l’importation et la mise en consommation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans, dans le renouvellement du parc automobile et partant sur la sécurité routière et la protection de l’environnement, la mesure sera reconduite pour 2021.


A en croire le gouvernement togolais, les mesures fiscales proposées dans la loi des finances exercice 2021 a pour but de doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement des actions de développement et de riposte contre la pandémie de la covid-19 qui ne cesse de faire parler d’elle. Ces mesures fiscales visent également à favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques tout en assurant une mise en conformité du dispositif avec les normes communautaires et internationales.


Par ailleurs, ces mesures vont permettre une meilleure application de la règlementation fiscale en matière de lutte contre la fraude fiscale. Elle contient outre les allègements fiscaux, plusieurs réformes visant l’élargissement de l’assiette fiscale et le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, des ajustements techniques ou encore la prise en compte de la réglementation sous régionale.

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